Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Orthez-Sainte Suzanne
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal de la commune d’Orthez-Sainte Suzanne a prescrit la deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 avril 2013.
L'objet de la modification simplifiée du PLU est de permettre dans le règlement la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture en surimposition, hors secteur 1 et bâti ancien du secteur 3 du périmètre du Site Patrimonial Remarquable où la pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture est interdite.
La mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée se déroulera du 23 novembre 2022 à partir de 8h30 au 22 décembre 2022 jusqu’à 17h inclus, au service urbanisme situé 10 bis avenue Francis Jammes à Orthez.
Dossier complet ici
