Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectuée qu'après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours féries de 10h à 12h.

L’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit. (Article 85 du R. S. D. )

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que se soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits. (Article 84 du R. S. D. )

Le brûlage à l’air libre des déchets verts ou de tous autres déchets est interdit. (Article 84 du R. S. D. )

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres afin d’éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. (Article 104 du R. S. D.)

Pour les bruits diurnes comme les bruits nocturnes (art. R 623-2 du code Pénal) ainsi que pour l'élimination des déchets, l'amende peut atteindre 450 € (contravention de 3è classe)

Monsieur le Maire, pourra si les dispositions énoncées ci-dessus s’avéraient insuffisantes, prescrire, par arrêtés municipaux, des dispositions complémentaires pour préserver la tranquillité de tous.