Avant installation, il convient de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) comprenant les différentes pièces et éléments nécessaires à son instruction (délai maximal d'instruction de 4 mois).

Lorsque ces aménagements s'accompagnent d'une demande de permis de construire, les éléments de sécurité et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite seront intégrés à la demande de permis de construire. Pour cela, il convient de joindre à cette demande, le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité ainsi que les pièces nécessaires à son instruction (délai maximal d’instruction de 5 mois).

Enseignes

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce (délai maximal d’instruction de 2 mois).