deliberations

• Convention constitutive cadre d’un groupement de commandes entre la CCLO et ses communes membres – année 2022 PDF 68.26 Ko
• Règlement intérieur du Conseil municipal – avenant n°1 PDF 92.67 Ko
• Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire PDF 91.43 Ko
• Convention d’adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques PDF 42.64 Ko
• Recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) PDF 58.68 Ko
• Modification du tableau des effectifs à compter du 30 mai 2022 PDF 46.03 Ko
• Convention d’enlèvement des Déchets d’Équipement Électrique et Électronique (DEEE) numériques avec la Croix Rouge Insertion/Béarn Solidarité PDF 64.97 Ko
• Décision modificative n°1 du budget principal de la ville PDF 51.53 Ko
• Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Orthez PDF 74.85 Ko
• Convention de moyens avec la Calandreta PDF 46.51 Ko
• Apprentissage de la natation par l’opération « J 'apprends à nager » PDF 50.34 Ko
• Fêtes d’Orthez 2022 - Infirmerie des Arènes – Convention avec l’Hôpital de Dax-Côte d’Argent et la Croix Rouge Française PDF 47.81 Ko
• Fêtes d’Orthez 2022 – Conventions de partenariat avec les associations Harmonie Municipale, UCO et la Gaule Orthézienne PDF 50.61 Ko
• Fêtes d’Orthez 2022 – Commercialisation objets promotionnels PDF 49.79 Ko
• Fêtes d’Orthez 2022 – Conventions avec les associations pour l’occupation du domaine privé et public de la commune pendant les fêtes d’Orthez PDF 59.54 Ko
• Fêtes d’Orthez 2022 – Convention de partenariat - Publicité PDF 51.85 Ko
• Modification des statuts du SDEPA PDF 79.48 Ko
• Prorogation de bail emphytéotique au profit de SOLIHA des logements 2 rue Pierre Lasserre PDF 46.10 Ko
• Convention d’appui du département des Pyrénées-Atlantiques au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement PDF 55.58 Ko
• Dégrèvements : factures consommation d’eau PDF 50.49 Ko