Afin de compléter l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) mise en place par la CCLO, - elle améliore les conditions d’habitabilité des biens actuellement occupés et lutte contre la vacance en rénovant des logements vacants pour développer l’attractivité du centre-ville d’Orthez -, la Ville a impulsé deux dispositifs d’aide aux propriétaires privés pour ravaler leurs façades sous certaines conditions : respect de chartes et/ou de ressources.
1/ Une aide pour les propriétaires résidant dans le cœur historique
En complément d’une subvention de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) attribuée sous conditions de ressources, la Ville participe au financement des travaux de ravalement de façades pour les immeubles situés dans le périmètre de l’OPAH-RU, c’est-à-dire le secteur 1 « Ville historique » de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine d’Orthez (AVAP).
Les propriétaires peuvent prétendre à :
> Une subvention de 25 % par logement pour les façades entièrement visibles depuis le cœur historique.
> Une subvention de 10 % par logement pour les façades sur cour et non-visibles depuis le domaine public.
Le montant total par logement cumulé des aides ANAH + Ville est attribué dans la limite d’un plafond de travaux pouvant être subventionnés de 5 000 euros HT.
2/ Une seconde subvention pour les propriétaires résidant dans un secteur priorisé
Une 2ème subvention s’adresse à un public plus large (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétaires de copropriétés sans conditions de ressources) sur des artères-clés : La rue Moncade, la rue Bourg Vieux, la rue Craverie, la rue des Aiguilletiers, la rue du Pont Vieux, la rue Aristide Briand, le boulevard des Pommes, la place Marcadieu, la rue du Général Ducournau, la place Saint Pierre, l’avenue de la Moutète, la rue de l’Horloge.
> La Ville d’Orthez participe au financement des travaux sur les façades visibles depuis le domaine public à hauteur d’un taux de 50 % du coût hors taxe des travaux subventionnables par unité foncière.
Le montant de la subvention est plafonné à 2 500 €.
Contact : Guichet unique - habitat-énergie
05 59 60 48 49 / habitat-energie@cc-lacqorthez.fr
FONDATION DU PATRIMOINE
Une subvention exceptionnelle de 20% par la Fondation du Patrimoine pour les propriétaires labellisés pouvant entraîner une défiscalisation de 100% du coût total des travaux.
> La Ville d’Orthez a intégré le dispositif Petites Villes de demain. Dans ce cadre, les propriétaires privés, -dès lors que leur bien est visible depuis la voie publique ou accessible au public et présente des qualités architecturales distinctives -, peuvent être labellisés par la Fondation du Patrimoine*. Ils ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 20% du coût des travaux de façade ou de couverture de leur bien entraînant une défiscalisation de 100 % du coût des travaux. Cette dernière s’applique sous réserve de respecter les conditions de réglementation fiscale.
*En partenariat avec le Ministère de la Culture et le Ministère de la Cohésion du Territoire.
Infos : www.fondation-patrimoine.org
Contact : Fondation du Patrimoine : Martha Fleurant - Chargée de mission - Délégation Aquitaine
05 57 30 08 00 / aquitaine@fondation-patrimoine.org
Jean Masmontet - Délégué de pays - Communauté de communes Béarn des gaves
Communauté de Communes Lacq-Orthez