Délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2021

• Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2021 PDF 398.97 Ko
• Procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes PDF 135.38 Ko
• Budget principal ville – décision modificative 1 PDF 94.03 Ko
• Harmonie municipale – remboursement partiel subvention 2020 – COVID 19 PDF 93.59 Ko
• Signature d’un protocole transactionnel entre la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne et la SMACL Assurances suite à l’incendie de la Minoterie PDF 123.16 Ko
• Réalisation d’une aire de jeux à Sainte-Suzanne – Convention avec le Département et conditions de la rétrocession à la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne PDF 104.54 Ko
• Tarifs piscine « aquabike » PDF 82.22 Ko
• Apprentissage de la natation - « J’apprends à nager » PDF 98.44 Ko
• Contrat d’association avec l’enseignement privé conventionné : montant du forfait communal 2021 PDF 111.11 Ko
• Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) PDF 156.61 Ko
• École de musique : révision des tarifs 2021/2022 PDF 162.50 Ko
• Programme culturel 2021/2022 PDF 94.27 Ko
• Tarifs programmation culturelle 2021/2022 PDF 147.58 Ko
• Convention de résidence de la compagnie Groupe 18 PDF 83.98 Ko
• Convention de partenariat avec l’association Les Triporteurs dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 PDF 106.97 Ko
• Signature de la convention de mandat pour la vente d’évènements dans le réseau Ticketnet PDF 106.12 Ko
• Festival de magie d’Orthez PDF 86.84 Ko
• Demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques PDF 82.58 Ko
• Opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CCLO au 1er juillet 2021 PDF 190.55 Ko
• Zac St-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 PDF 90.97 Ko
• Subvention communale pour les ravalements de façade PDF 246.76 Ko
• Aménagement d’un giratoire Boulevard Charles de Gaulle – Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section AK n° 116 auprès de l’Office 64 PDF 97.12 Ko
• Aménagement d’un giratoire Boulevard Charles de Gaulle – Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AI n° 71 auprès de la SCI du Rontun PDF 96.31 Ko
• Convention de co-maîtrise d'ouvrage visant à la répartition et au confortement du pont d’Orthez/Sainte-Suzanne et traitement du barrage déversoir aval sur le Laà – Autorisation de signature PDF 156.66 Ko
• Convention avec APGL pour les travaux de réseaux du giratoire Charles de Gaulle PDF 132.63 Ko
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la C.C.L.O. pour les travaux d’assainissement de l’opération de création du giratoire Charles de Gaulle PDF 119.40 Ko
• Modification de l’article 2-6-2 des statuts de la Régie PDF 131.30 Ko
• Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020 PDF 81.68 Ko
• Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2020 PDF 88.06 Ko
• Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 1er semestre 2021 - budget eau potable PDF 75.15 Ko
• Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 1er semestre 2021 - budget assainissement PDF 82.00 Ko
• Création d’un poste d’agent technique de droit privé à la régie de l’eau et de l’assainissement PDF 130.03 Ko
• Effacements de dettes – procédures de redressement personnel - créances éteintes PDF 116.00 Ko
• Admissions en non-valeur (arrêté à la date du 7 mai 2021) PDF 116.37 Ko
• Reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels en lien avec les risques de litige – inscriptions comptables PDF 88.97 Ko
• Décision modificative n°1 – budget de l’assainissement – réajustements budgétaires PDF 112.33 Ko
• Dégrèvements – factures consommation d’eau PDF 131.88 Ko