Documenthèque
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Plan de zonage PPRI
Urbanisme -
Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Orthez
Autre -
Règlement PPRI
Urbanisme -
Lotissement « Les Hauts du Gave » - 3ème tranche – Transfert des impasses Jules Ferry et Nadar dans le domaine public communale
Autre -
Orthez - règlement
Urbanisme -
Vente d’une propriété communale située 5 rue Jean Mermoz – Déclassement d’une portion de domaine public
Autre -
Enjeux et objectifs AVAP
Urbanisme -
Vente d’une propriété communale située 106 chemin de Magret – Déclassement d’une portion de domaine public
Autre -
Vente d’une propriété communale située Chemin de Chou – Autorisation de signature
Autre -
Délibération Occupation du domaine public
Urbanisme, Séances et délibérations