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  • Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution du gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée section AK...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 87.46 Ko

  • Constitution d’une servitude pour le réseau de distribution aérien au profit du SDEPA sur les parcelles cadastrées section B n° 621 et 631 à Saint-...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 98.92 Ko

  • Zac Saint-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 82.63 Ko

  • Vente d'une propriété communale située15-21 rue Saint Gilles – parcelle cadastrée section AK n° 99

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 99.38 Ko

  • Rapport d’orientations budgétaires 2021 – Régie de l’eau et de l’assainissement

    Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021
    PDF 816.59 Ko

  • Révision de l’AP/CP - Travaux d’élimination des eaux parasites du secteur du Rontun

    Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021
    PDF 92.28 Ko

  • Création d’un poste de chargé du suivi d’opérations et du support technique de droit privé à la régie de l’eau et de l’assainissement

    Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021
    PDF 111.02 Ko

  • Dégrèvements – Factures consommation d’eau

    Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021
    PDF 95.49 Ko

  • Compte rendu CM 9 mars 2021

    Autre - 27/04/2021
    PDF 1.06 Mo

  • Tract mercredi mai juin

    Education - Jeunesse - 03/05/2021
    PDF 3.71 Mo