Documenthèque

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  • Règlement AVAP/SPR

    Urbanisme - 17/03/2018
    PDF 4.45 Mo

  • Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution du gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée section AK...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 87.46 Ko

  • Constitution d’une servitude pour le réseau de distribution aérien au profit du SDEPA sur les parcelles cadastrées section B n° 621 et 631 à Saint-...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 98.92 Ko

  • Zac Saint-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 82.63 Ko

  • Vente d'une propriété communale située15-21 rue Saint Gilles – parcelle cadastrée section AK n° 99

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 99.38 Ko

  • OAP PLU

    Urbanisme
    PDF 4.70 Mo

  • PADD

    Urbanisme - 17/03/2018
    PDF 4.44 Mo

  • Plan de zonage PPRI

    Urbanisme
    PDF 4.35 Mo

  • Règlement PPRI

    Urbanisme
    PDF 23.46 Mo

  • Orthez - règlement

    Urbanisme
    PDF 6.44 Mo