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Zac Saint-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019
Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021 -
Vente d'une propriété communale située15-21 rue Saint Gilles – parcelle cadastrée section AK n° 99
Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021 -
Rapport d’orientations budgétaires 2021 – Régie de l’eau et de l’assainissement
Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021 -
Révision de l’AP/CP - Travaux d’élimination des eaux parasites du secteur du Rontun
Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021 -
Création d’un poste de chargé du suivi d’opérations et du support technique de droit privé à la régie de l’eau et de l’assainissement
Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021 -
Dégrèvements – Factures consommation d’eau
Budget et finances, regie des eaux - 27/04/2021 -
Compte rendu CM 9 mars 2021
Autre - 27/04/2021 -
Dispositif « Petites Villes de Demain » - Signature d’une convention d’adhésion
Budget et finances - 26/04/2021 -
Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre d’Orthez – Approba...
Budget et finances - 26/04/2021 -
Comptes de gestion 2020 - Budget principal et annexes
Budget et finances - 26/04/2021