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Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la C.C.L.O. pour les travaux d’assainissement de l’opération de création du giratoire Charles de G...
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Modification de l’article 2-6-2 des statuts de la Régie
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Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020
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Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2020
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Effacements de dettes – procédures de redressement personnel - créances éteintes
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Admissions en non-valeur (arrêté à la date du 7 mai 2021)
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Reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels en lien avec les risques de litige – inscriptions comptables
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Décision modificative n°1 – budget de l’assainissement – réajustements budgétaires
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Dégrèvements – factures consommation d’eau
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regie des eaux - 21/07/2015