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  • Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 2ème semestre 2021 – Budget assainissement

    Autre
    PDF 37.09 Ko

  • Opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CCLO au 1er juillet 2021

    Urbanisme
    PDF 190.55 Ko

  • Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 2ème semestre 2021 – Budget de l’eau

    Autre
    PDF 37.80 Ko

  • Déclaration création TLPE

    Urbanisme
    PDF 79.89 Ko

  • Convention de mise à disposition de service entre la régie des eaux d’Orthez et le syndicat de Gréchez

    Autre
    PDF 42.45 Ko

  • Zac St-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020

    Urbanisme
    PDF 90.97 Ko

  • Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau potable à la commune de Salles-Mongiscard

    Autre
    PDF 53.50 Ko

  • Subvention communale pour les ravalements de façade

    Urbanisme
    PDF 246.76 Ko

  • Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement du syndicat mixte eau potable de la région d’Orthez

    Autre
    PDF 38.75 Ko

  • Autorisation de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour la mise en conformité des branchements privés d’assainissement du sec...

    Autre
    PDF 52.02 Ko