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  • Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution du gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée section AK...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 87.46 Ko

  • Constitution d’une servitude pour le réseau de distribution aérien au profit du SDEPA sur les parcelles cadastrées section B n° 621 et 631 à Saint-...

    Budget et finances, Urbanisme - 27/04/2021
    PDF 98.92 Ko

  • Contrat apprentissage

    Autre
    PDF 125.96 Ko

  • Contrat apprentissage

    Autre
    PDF 187.07 Ko

  • Contrat d'engagement républicain

    - 29/10/2021
    PDF 113.67 Ko

  • Contrat d’association avec l’enseignement privé conventionné – Montant du forfait communal

    Budget et finances
    PDF 71.13 Ko

  • Contrat d’association avec l’enseignement privé conventionné : montant du forfait communal 2021

    Budget et finances, Education - Jeunesse
    PDF 111.11 Ko

  • Contrat engagement républicain

    Autre
    PDF 113.64 Ko

  • Contribution DMA projet d'hôpital psychiatrique ex papeterie Orthez 10-2020

    Urbanisme - 13/10/2020
    PDF 107.83 Ko

  • Contributions directes 2021 : vote des taux

    Budget et finances - 26/04/2021
    PDF 112.22 Ko