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Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Urbanisme -
Arrêté du Maire 21-D-27 Réglementation des marchés nocturnes de la ville d'Orthez/Ste-Suzanne
Budget et finances -
Arrêté du Maire S.U. n°15.91 C
Urbanisme -
Arrêté du Maire n°17 D 24-règlementation des marchés de plein vent et couverts de la ville d'Orthez
Autre - 18/04/2017 -
Arrêté du Marché 15D52
Autre -
Arrêté du maire n°19 D 72 - règlementation des marchés nocturnes
Autre - 23/05/2019 -
Arrêté municipal de reprise de sépultures en terrain commun
Autre - 24/01/2018 -
Arrêté municipal valant règlement du publicité
Autre -
Arrêté n°19.60 C
regie des eaux - 17/06/2019 -
Arrêté n°19.63 C
Urbanisme - 04/07/2019