Documenthèque

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  • Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau potable à la commune de Salles-Mongiscard

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  • Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement du syndicat mixte eau potable de la région d’Orthez

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  • Autorisation de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour la mise en conformité des branchements privés d’assainissement du sec...

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  • Autorisation de versement des subventions de l’agence de l’eau Adour-Garonne aux particuliers des rues de l’Ecorcherie, Pont-Vieux, et de l’impasse...

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  • Dégrèvements : factures consommation d’eau

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  • Compte rendu Conseil municipal du 14 décembre 2021

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  • Présentation du Rapport social unique

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  • Rapport Social Unique

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  • Formulaire remboursement

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  • CRC - communication du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes de gestion de la CCLO

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