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  • Lotissement « Les Hauts du Gave » - 3ème tranche – Transfert des impasses Jules Ferry et Nadar dans le domaine public communale

    Autre
    PDF 108.19 Ko

  • Orthez - règlement

    Urbanisme
    PDF 6.44 Mo

  • Vente d’une propriété communale située 5 rue Jean Mermoz – Déclassement d’une portion de domaine public

    Autre
    PDF 104.67 Ko

  • Enjeux et objectifs AVAP

    Urbanisme
    PDF 1.94 Mo

  • Vente d’une propriété communale située 106 chemin de Magret – Déclassement d’une portion de domaine public

    Autre
    PDF 88.39 Ko

  • Vente d’une propriété communale située Chemin de Chou – Autorisation de signature

    Autre
    PDF 89.79 Ko

  • Délibération Occupation du domaine public

    Urbanisme, Séances et délibérations
    PDF 237.28 Ko

  • Vente d’une propriété du CCAS située 12 rue Gascoin

    Autre
    PDF 111.09 Ko

  • Les écrans autrement n°4

    Education - Jeunesse
    PDF 560.03 Ko

  • Acquisition des parcelles cadastrées section E n° 1364 et 1365 situées Chemin de Touzaa et Honta – Autorisation de signature

    Autre
    PDF 78.54 Ko