Publication des marchés publics 2019 conformément à l’article 133 de l’ancien code des Marchés Publics, à l’article 107 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’article R.2196-1 du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

 
Ces articles prévoient que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année sur le support de son choix une liste de marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom de l’attributaire. Les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux fournitures et services. Puis au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans les différentes tranches, dont les montants sont précisés par l’arrêté. Doivent également figurer sur la liste, l’objet et la date du marché ainsi que le nom de l’attributaire en mentionnant pour plus de précisions, le code postal du titulaire du marché.